Dégât des eaux chez un locataire : que faire ?

Un dégât des eaux n’est pas toujours facile à gérer, notamment lorsqu’il se situe dans une location. En effet, il faut vite intervenir pour limiter les conséquences et chercher qui est le responsable, ce qui constitue un vrai casse-tête.

Si cela se produit dans chez vous, il est important de trouver l’origine de dégât afin de stopper l’écoulement d’eau et de déterminer la responsabilité de chacun envers ce sinistre. Découvrez ici les démarches à suivre !

Dégât des eaux : qui est responsable ? locataire ou propriétaire ?

Lorsqu’un dégât des eaux se déclenche, c’est l’assurance habitation qui intervention pour rembourser les frais liés à la recherche de fuite d’eau Boutigny-sur-Essonne et à la remise en état. Mais avant tout, il faut déterminer à qui revient le paiement de ces dépenses est ce que l’assurance du locataire ou celle du propriétaire ?

En cas de vétusté du logement : c’est le propriétaire

Tout propriétaire doit mettre à disposition du locataire un logement décent et en bon état. Mais l’ensemble de la plomberie, de la toiture et des canalisations, sont sous sa responsabilité. Par ailleurs, les travaux dus à la vétusté des matériaux et des équipements sanitaires sont aussi à la charge du propriétaire.

Par exemple, si vous êtes locataire et que vous subissez une fuite provenant du toit de votre maison, c’est l’assurance du propriétaire qui intervient pour se charger de la détection de la réparation de l’origine de l’infiltration d’eau.

En cas de manque d’entretien : c’est le locataire

La loi a identifié les charges des locataires. En effet, toute personne occupant un logement en location doit se charger des réparations locatives (les petites réparations) et l’entretien régulier de sa maison. Par exemple, en cas de fuite d’eau due à une des joints défectueux et que le voisin du dessous se plaigne des dommages dans son plafond, alors c’est l’assurance habitation du locataire qui devra intervenir !

Un dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ?

Si le dégât des eaux survient dans une copropriété, il est nécessaire de réaliser une recherche de fuite pour arrêter en urgence l’écoulement d’eau et identifier par conséquent l’origine du sinistre.

Lorsque le problème se produit dans un immeuble en copropriété, c’est la convention IRSI qui s’applique. Dans ce cas, l’assurance habitation peut mandater un expert pour constater sur place les dommages et déterminer les causes du dégât des eaux.

Qui prend en charge la recherche de fuite dans un logement personnel ?

Dans le cas où la maison est occupée, c’est l’assurance du locataire qui s’occupera de la recherche de la fuite d’eau. Toutefois, cela peut impliquer aussi l’assurance du propriétaire, notamment lorsquetravaux de recherche nécessitent la détérioration des parties du local. Si le locataire n’a pas souscrit à une assurance habitation, c’est l’assureur du propriétaire qui intervient.

Cependant, si le logement est vide, c’est l’assurance du propriétaire qui doit s’occuper de la recherche de fuite. Si le bailleur n’est pas assuré, c’est l’assureur de l’immeuble qui doit s’en charger.

Qui assume la recherche de fuite dans les parties communes ?

Si le dégât des eaux est localisé dans les parties communes, ce sinistre est donc sous la responsabilité de la copropriété et l’assurance de l’immeuble doit intervenir pour la réalisation des travaux de recherche de fuite. Toutefois si le sinistre est constaté dans une partie privative (dans l’appartement), c’est l’assurance du propriétaire du logement qui doit s’en occuper.

Dans le cas où le dégât provient du logement de voisin

Si le dégât des eaux vient de l’appartement d’un voisin du dessus, contactez rapidement l’occupant pour qu’il puisse prévenir son assureur. Si le voisin n’est pas assuré ou que son assurance refuse d’intervenir, vous pouvez vous retourner contre le propriétaire de votre logement.

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